Fils d'actualités juridiques

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AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
Publié le 02 Mars 2023
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Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
Publié le 01 Mars 2023
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Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
Publié le 01 Mars 2023
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Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission
Publié le 27 Février 2023