Fils d'actualités juridiques

Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille
Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
Publié le 25 Avril 2024
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Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
Publié le 23 Avril 2024
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Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
Publié le 22 Avril 2024
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Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
Publié le 29 Mars 2024